Qu’est-ce qu’un canal de lancement d’alerte ? À qui s’adresse-t-il?
À la suite de la publication, au Journal officiel de l’Union européenne du 26 novembre 2019, de la nouvelle directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23…
Conformité
Articles
La figure du Responsable conformité et du Comité de conformité
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de conformité pénale, il convient de souligner la figure de l’organisme de conformité chargé de la gestion, de la mise…
Conformité pénale au sein de la chaîne d’approvisionnement
Avec la réforme du Code pénal en 2010, la responsabilité pénale des personnes morales a été introduite pour la première fois en Espagne. Depuis, les entreprises sont responsables des délits commis…
Que sont les critères ESG (Environmental, Social and Governance) ?
Pourquoi les entreprises doivent-elles connaître les critères ESG ? Au cours des dernières années, nous avons assisté à une préoccupation croissante de la société envers différents aspects liés au développement durable.…
ISO 37002 – Systèmes de management des alertes
Savez-vous ce qu’est la norme ISO 37002 ? La norme ISO 37002:2021 relative aux systèmes de management des alertes (whistleblowing management systems) a récemment été publiée. Cette norme complète les exigences en la matière d’autres normes…
Synergies entre les normes de risque et la conformité
Comment peut-on traiter autant de réglementations ? Depuis que le modèle de Corporate Compliance a été introduit en Espagne en 2015 avec la réforme du Code pénal, les entreprises sont confrontées…
Que sont les Systèmes de contrôle interne de l’information financière (SCIIF) ?
SCIIF, présentation d’informations fiables sur les marchés La réglementation espagnole de régulation des marchés de valeurs et d’instruments financiers découle des normes européennes suite à la transposition de la Directive…
Que sont les normes ISO ?
Quel est l’objectif fondamental des normes ISO ? Les normes ISO sont un ensemble de normes internationalement reconnues qui ont été créées dans le but d’aider les entreprises à établir…