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La conformité pénale est constituée d’un ensemble d’outils de prévention ayant pour objectif de garantir que l’activité d’une entreprise se déroule de manière légale et éthique.

L’instauration d’un système de gestion de conformité pénale (SGCP) a pour principal objectif de réduire le risque pénal ou de prévenir le risque au sein d’une organisation par le biais d’un ensemble de mesures organisationnelles et de techniques visant à réduire ou supprimer les actions qui pourraient entraîner des sanctions juridiques.

L’identification des risques constitue un élément fondamental de la SGCP. Le système doit par conséquent inclure une cartographie détaillée de tous les risques pénaux possibles pour chacun des départements de votre entreprise, qui tienne également compte de leurs causes et conséquences. Après la réalisation de l’analyse des risques pénaux, nous proposons un plan d’action visant à réduire ou supprimer le niveau de risque.

GlobalSuite Solutions a élaboré une méthodologie d’instauration du SGCP qui repose sur la réforme du code pénal, les codes de gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale de l’entreprise, l’ISO 19600 : gestion de la conformité et l’ISO 37001 : système de gestion anticorruption. Notre fonction consiste à préparer votre entreprise à l’instauration du SGCP par le biais d’un service de conseil présentiel adapté à chaque organisation et mis en place depuis la direction de votre entreprise. Notre méthode de travail s’est consolidée au cours de ces 10 dernières années au cours et l’instauration de plus de 300 systèmes de gestion.

L’instauration du SGCP au sein de votre organisation présente les avantages suivants :

• Prévient l’apparition de délits
• Améliore l’image et la réputation de l’entreprise
• Possible circonstance atténuante de la responsabilité pénale de la personnalité juridique
• En disposer dans un outil facilite son instauration et sa maintenance.

Un SGCP exige l’analyse des risques pénaux en tenant compte des éléments suivants :

• Les activités de l’organisation et les lieux où elles se déroulent, dans tous les domaines de l’activité, susceptibles d’induire le risque de commettre des infractions pénales.
• Autres risques non liés spécifiquement à votre activité, mais pouvant dériver vers des infractions pénales.
• L’identification d’activités exercées par des cadres, des administrateurs, des employés ou des collaborateurs et desquelles pourraient dériver vers une infraction, intentionnelle ou non.
• Les activités exercées par des tiers.
• Les activités exercées par des parties prenantes.

• Législation et réglementation de référence Réforme du code pénal de 2015.
• Codes de gouvernance des entreprises. Responsabilité sociale des entreprises.
• ISO 19600 : Système de gestion de la conformité.
• ISO 37001 : Système de gestion anticorruption.