La figure du Responsable conformité et du Comité de conformité
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de conformité pénale, il convient de souligner la figure de l’organisme de conformité chargé de la gestion, de la mise…
Conformité
Articles
Conformité pénale au sein de la chaîne d’approvisionnement
Avec la réforme du Code pénal en 2010, la responsabilité pénale des personnes morales a été introduite pour la première fois en Espagne. Depuis, les entreprises sont responsables des délits commis…
Que sont les critères ESG (Environmental, Social and Governance) ?
Pourquoi les entreprises doivent-elles connaître les critères ESG ? Au cours des dernières années, nous avons assisté à une préoccupation croissante de la société envers différents aspects liés au développement durable.…
ISO 37002 – Systèmes de management des alertes
Savez-vous ce qu’est la norme ISO 37002 ? La norme ISO 37002:2021 relative aux systèmes de management des alertes (whistleblowing management systems) a récemment été publiée. Cette norme complète les exigences en la matière d’autres normes…
Que sont les Systèmes de contrôle interne de l’information financière (SCIIF) ?
SCIIF, présentation d’informations fiables sur les marchés La réglementation espagnole de régulation des marchés de valeurs et d’instruments financiers découle des normes européennes suite à la transposition de la Directive…